La dématérialisation fait son entrée dans les marchés publics

Un décret publié au Journal officiel pour actualiser certaines dispositions relatives aux marchés publics introduit, depuis le 1er janvier, le passage obligatoire pour certaines démarches, à un support dématérialisé. Ainsi, les pouvoirs adjudicateurs ont pour obligation de mettre en ligne les documents de consultations, tandis que les candidatures pour les marchés supérieurs à 90 000 euros doivent être envoyées par les postulants par voie électronique. Par ailleurs, le décret du JO a abaissé le seuil de formalisation des marchés (par le biais d’appels d’offres, de négociations...) à 4,845 millions d’euros contre 5,15 millions auparavant.

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